Conditions Générales d'Utilisation
1. Droit de Propriété Intellectuelle
Tous droits d’auteur, tels que: les marques commerciales; brevets; illustrations, logos, images et droit de design associés à cette application sont la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence. Ces droits sont protégés par des lois et traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Si nous modifions nos conditions générales d’utilisation et qu’une loi applicable le requiert, nous préciserons la date à laquelle les modifications entrent en vigueur.
2. Droit de modification des conditions générales d’utilisation
Le propriétaire se réserve le droit de modifier les conditions générales du site à tout moment. Si une loi applicable le requiert, le propriétaire précisera la date à laquelle les conditions générales modifiés entrent en vigueur. L’utilisation continue du service signifiera l’acceptation par l’utilisateur des conditions générales révisées. Si l’utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, ce dernier devra arrêter d'utiliser le service. Son refus d’acceptation des conditions générales mettra fin à l’accord.
3. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants :
L’utilisation de notre site Web donne lieu à la collecte via les fichiers de témoins (cookies) de deux types de données :
- Les données que vous fournissez lors de votre inscription sur notre site, lors de la souscription à nos lettres d’information en ligne et de vos achats. (nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone…)
- Les données générées par vos activités sur notre site. (pages visitées, date heure de visite, adresse IP, navigateur utilisé et système d’exploitation...).
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question (aucun transfert hors UE n'est prévu) .La durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale.
La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourrait pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande.